CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES¶

Architecture Multilingue Site Web Meristheme

Entre les soussignés :

🤝 PARTIES CONTRACTANTES¶

Le Client (Donneur d'ordre)¶

Raison sociale : [À compléter] Adresse : [À compléter] SIRET : [À compléter] Représenté par : [Nom du représentant] Email : [À compléter] Téléphone : [À compléter]

Le Prestataire (Exécutant)¶

Raison sociale : [À compléter - Riake/Meristheme] Adresse : [À compléter] SIRET : [À compléter] Représenté par : Andrianina [Nom complet] Email : [À compléter] Téléphone : [À compléter]

🗓️ DATE ET LIEU¶

Fait à : [Ville], le 21 Octobre 2025

📋 OBJET DU CONTRAT¶

Le présent contrat a pour objet la mise en place d'une architecture multilingue complète pour le site web du Client, incluant la traduction professionnelle de 7 pages principales et l'intégration technique de fonctionnalités multilingues.

⚙️ PRESTATIONS TECHNIQUES¶

Description Détaillée des Prestations¶

Jalon 1 : Architecture Multilingue WPML (25 heures)¶

Achat et installation WPML Pro (tous modules requis)
Configuration complète WPML et authentification
Mise en place structure URLs multilinges (/fr/, /en/)
Configuration navigation et sélecteurs de langue WPML
Tests techniques WPML et validation compatibilité

Jalon 2 : Page d'Accueil (8 heures)¶

Traduction professionnelle contenu page d'accueil
Intégration technique et adaptation design
Optimisation SEO multilingue

Jalon 3 : Page "Notre ADN" (6 heures)¶

Traduction contenu institutionnel
Intégration et mise en forme multilingue

Jalon 4 : Page "Nos Offres" (8 heures)¶

Traduction descriptions services/produits
Intégration et mise en page commerciale

Jalon 5 : Page "Contact" (6 heures)¶

Traduction informations de contact
Intégration et configuration multilingue

Jalon 6 : Pages Légales (6 heures)¶

Traduction mentions légales et politique confidentialité
Intégration documentation juridique

Jalon 7 : Formulaires (6 heures)¶

Traduction et configuration formulaires
Tests fonctionnels multilinges

Jalon 8 : Finalisation (10 heures)¶

Réglages interface globale
Tests UX, performance, compatibilité mobile
Documentation et livraison finale

Total estimé : 75 heures de travail

🌐 LANGUES DE TRADUCTION¶

Langues Cibles Confirmées¶

Français (FR) : Langue source et de référence
Anglais International (EN) : Marché international (langue cible principale)

Normes de Qualité¶

Traduction par des traducteurs natifs professionnels
Respect terminologie et style Meristheme
Adaptation culturelle des contenus
Validation et relecture systématique

⏰ PLANNING ET DÉLAIS¶

Planning Prévisionnel¶

Date de début : 27 Octobre 2025
Date de fin : 12 Décembre 2025
Durée totale : 7 semaines (35 jours ouvrés)

Période d'Exécution Détaillée¶

Semaine 1 (27/10-31/10) : Jalon 1 - Architecture multilingue
Semaine 2-3 (3/11-14/11) : Jalons 2-3 - Pages accueil et ADN
Semaine 4-5 (17/11-28/11) : Jalons 4-7 - Pages restantes
Semaine 6-7 (1/12-12/12) : Jalon 8 - Finalisation et livraison

Conditions de Réalisation¶

Validations client : 24-48h maximum par jalon
Communication : Response sous 4h ouvrées
Disponibilité client : Pour validations et retours

📌 OBLIGATIONS DES PARTIES¶

Obligations du Prestataire (Riake/Meristheme)¶

Qualité Technique¶

Réaliser les prestations selon les règles de l'art
Garantir un code de qualité et fonctionnel
Assurer la compatibilité navigateurs et mobile
Optimiser les performances du site

Qualité de Traduction¶

Fournir des traductions professionnelles de qualité
Respecter la terminologie et le style Meristheme
Adapter les contenus aux spécificités culturelles
Assurer la cohérence entre langues

Communication et Suivi¶

Fournir un reporting hebdomadaire d'avancement
Être disponible pour questions et support
Documenter toutes les interventions techniques
Assurer une formation complète à la livraison

Garanties¶

Garantie de bon fonctionnement : 3 mois post-livraison
Support technique inclus : 30 jours post-livraison
Corrections bugs gratuits : pendant la période de garantie
Documentation complète fournie

Obligations du Client¶

Collaboration¶

Fournir tous les contenus nécessaires dans les délais
Être disponible pour les validations dans les temps impartis
Communiquer ses besoins et modifications de façon claire
Fournir un accès complet au site et hébergement

Informations Fournies¶

Contenus textes complets pour traduction
Images et médias avec droits d'utilisation
Accès administrateur au site WordPress
Informations sur l'entreprise (mentions légales, etc.)

Validation¶

Valider chaque jalon dans les délais convenus
Fournir des retours constructifs et précis
Confirmer par écrit l'acceptation des livrables
Respecter le processus de validation défini

Paiement¶

Régler chaque facture dans les délais convenus
Communiquer tout problème de paiement
Fournir les informations bancaires nécessaires
Respecter l'échéancier de paiement

✅ PROCESSUS DE VALIDATION¶

Déroulement par Jalon¶

Réalisation technique par le Prestataire
Tests internes de validation
Présentation livrable au Client
Période de révision Client (24-48h)
Retours et ajustements si nécessaires
Validation formelle par email écrit
Facturation du jalon correspondant
Passage au jalon suivant

Délais de Validation¶

Jalons simples (2,3,5,7) : 24h maximum
Jalons complexes (1,4,6,8) : 48h maximum
Après délai dépassé : Relance automatique et mise en demeure

Modifications et Ajustements¶

Inclus dans le tarif : Corrections mineures et ajustements raisonnables
Non inclus : Modifications majeures changeant le périmètre initial
Majoration : Pour toute modification demandée post-validation

⚠️ GESTION DES RISQUES¶

Retards et Impacts¶

Retard Client : Report planning sans pénalités pour le Prestataire
Retard Prestataire : Compensation financière selon temps perdu
Force majeure : Suspension des obligations sans pénalités

Problèmes Techniques¶

Solution collaborative : Recherche de solution commune
Temps de résolution : Inclus dans l'estimation initiale
Complexité imprévue : Ajustement planning avec accord préalable

Qualité des Traductions¶

Validation linguistique : Possibilité de 2 cycles de révision
Modification terminologique : Corrections incluses dans le tarif
Retraduction complète : Soumise à devis complémentaire

📄 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE¶

Code et Développement¶

Propriété Client : 100% du code développé spécifiquement
Propriété Prestataire : Bibliothèques réutilisables et frameworks
Licence : Droit d'utilisation perpetuité pour le Client
Garantie : Absence de droits tiers sur le code livré

Contenus Traduits¶

Propriété Client : 100% des traductions créées
Droits d'auteur : Cédés au Client après paiement complet
Utilisation : Droit d'utilisation commercial sans restriction
Modification : Droit de modifier les traductions

Documentation et Formation¶

Propriété Client : 100% de la documentation créée
Support technique : Inclus pendant 30 jours post-livraison
Formation : Droits d'utilisation des supports de formation

🔐 CONFIDENTIALITÉ¶

Obligations de Confidentialité¶

Informations protégées : Données client, stratégies, contenus
Durée de confidentialité : Pendant toute la durée du contrat et 5 ans après
Sécurité : Mesures de protection adéquates des données
Non-divulgation : Absence de communication à des tiers sans autorisation

Utilisation des Données¶

Usage limité : Uniquement pour l'exécution du présent contrat
Conservation : Durée légale et contractuelle
Destruction : Après fin de contrat sauf obligation légale

🛡️ RESPONSABILITÉ ET GARANTIES¶

Responsabilité du Prestataire¶

Exécution conforme : Réalisation selon les spécifications
Qualité professionnelle : Travail dans les règles de l'art
Support technique : Assistance pendant 30 jours post-livraison
Garantie : 3 mois sur le bon fonctionnement technique

Limites de Responsabilité¶

Force majeure : Exonération de responsabilité
Fait du Client : Limitation aux interventions du Prestataire
Perte indirecte : Exclusion des pertes d'exploitation, de clientèle
Plafonnement : Responsabilité limitée au montant total du contrat

Garanties Légales¶

Garantie des vices cachés : Conformité du livrable
Garantie de conformité : Respect du cahier des charges
Droit de rétractation : Selon législation en vigueur

🚪 RÉSILIATION DU CONTRAT¶

Résiliation par Accord Mutuel¶

Conditions : Accord écrit des deux parties
Modalités : État des lieux et facturation des prestations réalisées
Obligations : Finalisation des prestations en cours

Résiliation par le Client¶

Préavis : 15 jours calendaires
Conditions : Paiement des prestations réalisées
Indemnité : Compensation au Prestataire pour travaux prévus

Résiliation par le Prestataire¶

Préavis : 15 jours calendaires
Conditions : Paiement des prestations réalisées
Motifs : Non-paiement, collaboration impossible, force majeure

Conséquences de Résiliation¶

Facturation finale : Solde des prestations réalisées
Restitution : Matériel et informations fournis
Archivage : Sauvegarde des travaux par le Prestataire

⚖️ LITIGES ET JURIDICTION¶

Règlement Amiable¶

Première étape : Négociation amiable entre parties
Médiation : Possibilité de recours à un médiateur professionnel
Délai : 30 jours maximum pour résolution amiable

Juridiction Compétente¶

Tribunaux : [Ville] - Tribunal de Commerce
Droit applicable : Droit français
Langue : Français

Frais¶

Frais de procédure : Charge de la partie perdante
Honoraires avocats : Sauf décision contraire du tribunal

📎 ANNEXES¶

Annexe 1 : Cahier des Charges Technique¶

Spécifications détaillées de l'architecture multilingue
Configuration technique requise
Standards de qualité et performance

Annexe 2 : Planning Détaillé¶

Calendrier d'exécution jour par jour
Répartition des ressources et responsabilités
Points de contrôle et validations

Annexe 3 : Conditions Générales de Vente¶

Modalités de commande et paiement
Conditions de garantie et support
Protection des données personnelles

Annexe 4 : Grille de Tarification¶

Détail des tarifs par type de prestation
Modalités de facturation
Conditions de majoration et réduction

✍️ SIGNATURES¶

Le Client : [Signature] [Nom du représentant] [Fonction] [Date]

Le Prestataire : [Signature] Andrianina [Nom complet] Coordinateur de Projet Riake/Meristheme [Date]

⚠️ AVERTISSEMENTS¶

Date limite de rétractation : 14 jours à compter de la signature
Droit de rétractation : Exercé par lettre recommandée avec accusé de réception
Conservation : Conserver le présent contrat pour toute réclamation future

Contrat créé le 21 Octobre 2025 - Version finale ready for signature

Contact administratif : Riake/Meristheme Email : [contact@meristheme.com] Téléphone : [numéro de contact] Adresse : [adresse complète]